La loi santé, a créé deux nouveaux dispositifs, pour les professionnels de santé souhaitant mieux structurer leurs relations et mieux se coordonner sur un territoire. Ces dispositifs ont pour finalité de proposer une meilleure fluidité dans les parcours de santé des patients sur un territoire.
Concrètement de quoi s’agit-il ? Il s’agit de dispositifs dont les professionnels de santé peuvent se saisir pour structurer leurs interventions sur un territoire. Que ce soit pour la constitution d’une ESP ou d’une CPTS, les acteurs sont tenus d’élaborer un projet de santé, qui est transmis à l’agence régionale de santé. Il décrit leur périmètre d’action, leur champ d’intervention et les moyens de la coordination mise en place.
- Les équipes de soins primaires – ESP
Les équipes de soins primaires sont constituées de tout professionnel de santé de premier et de second recours de ville, dont au moins un médecin généraliste et un professionnel paramédical, regroupés ou non sur un même site, et qui souhaitent se mobiliser autour d’une thématique commune bénéficiant à leurs patients. L’objet du projet de santé est laissé au choix des porteurs du projet.
Les centres de santé sont considérés comme des ESP ; cependant les ESP peuvent avoir des organisations moins formalisées dans la mesure où elles structurent :
- La transmission de l’information entre professionnels ;
- Les modalités d’interventions auprès des patients.
- Les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS
Les communautés professionnelles territoriales de santé correspondent à un niveau de coordination territoriale plus engagé. Elles sont constituées de l’ensemble des acteurs de santé (professionnels de santé de ville, qu’ils exercent à titre libéral ou salarié ; établissements de santé, acteurs de la prévention ou promotion de la santé, établissements et services médico-sociaux, sociaux…) qui souhaitent se coordonner sur un territoire, pour répondre à un ou plusieurs besoins en santé de la population qu’ils ont identifiés. L’objet du projet de santé est de viser à l’amélioration de l’accès aux soins et/ou à la continuité des parcours de santé. Cinq thématiques prioritaires ont été listées par l’ARS Auvergne Rhône-Alpes :
- Réponse à la demande de soins non programmés en journée
- Retour à domicile
- Santé mentale
- Prévention
- Accès aux soins des personnes handicapées
Les CPTS peuvent contractualiser avec l’Agence Régionale de Santé pour des demandes de subventions ; dans la mesure où les financements ne requièrent pas de caractère pérenne.
Par ailleurs, le nouvel avenant aux accords CNAMTS, signé le 23 mai 2017 mais dont la date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue à l’heure actuelle, conditionne l’attribution de financement à la participation à une CPTS.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre ARS et retrouvez l’article mis en ligne sur le site de la PAPS.
