Philippe Pichon, Président de la section professionnelle en suppléance d’Agnès Borgia à la commission paritaire régionale des centres de santé, partage au GRCS Auvergne Rhône-Alpes les points saillants de la commission paritaire régionale du 4 novembre 2019.
- Un dynamisme des centres de santé en région avec une croissance marquée des centres polyvalents
Le dynamisme de la région est à souligner ; les derniers chiffres actualisés présentent un nombre de centres de santé toutes activités confondues de 215 sur Auvergne Rhône-Alpes. Par ailleurs, même si les centres de santé dentaires restent majoritaires, les centres de santé polyvalents sont en augmentation. Les départements sont tous couverts malgré une répartition inégale sur certains territoires.
- Des retours d’information sur les actualités conventionnelles
La commission paritaire a bénéficié d’un retour sur les actualités conventionnelles et leurs avancées au niveau national. Des précisions ont été apportées sur les avenants à l’accord national des centres de santé, notamment sur la mise à jour des ROSP et des contrats démographiques. Un retour a été fait sur la mise en place de l’avenant dentaire. Enfin une présentation plus en détail de l’avenant n° 6 à la convention infirmière et du projet d’avenant n°7 a été réalisée. Il est constaté en région une progression sur l’activité des soins infirmiers ; et l’avenant n° 6 devrait permettre de consolider l’activité des centres de soins infirmiers. Cependant bien que la dynamique soit en progression, il reste encore du travail.
Au niveau de la région, l’engagement de l’assurance-maladie pour accompagner les centres de santé ayant une activité infirmière dans l’appropriation de ces nouvelles dispositions est à souligner. Des rencontres vont être organisées par les CPAM dans chaque département.
- CPTS : déploiement de réunions d’information par département
Sur le sujet des CPTS ; il a été rappelé l’importance d’associer les centres de santé aux réflexions sur les territoires. Par ailleurs, des réunions d’information sont en cours de déploiement dans chaque département ; les CPAM intervenants au côté des URPS.
- Des cartographies par territoires qui permettent d’analyser l’offre de soins
Philippe Pichon salue le travail effectué par l’Assurance-Maladie qui propose de outils de réflexion territoriaux sous forme de cartographie pour analyser l’offre de soins. Ainsi, deux focus ont été présenté, un sur la métropole de Lyon et l’autre sur le département de l’Isère. Ils avaient pour but de mettre en lumière la densité de médecins généralistes /infirmiers et chirurgiens-dentistes libéraux avec l’implantation des centres de santé de ces mêmes activités principales. 
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) en lieu et place de la CMUC et de l’ACS
Depuis le 1er novembre 2019, la CMUC et l’ACS deviennent la Complémentaire Santé Solidaire. Le premier objectif de la réforme et d’offrir aux personnes jusqu’alors bénéficiaire de l’ACS, toutes les prestations qui étaient accessible aux bénéficiaires de la CMUc.. En conséquence, la suppression de l’ACS se fera progressivement à compter du 1er novembre, avec l’impossibilité de souscrire ou renouveler un contrat après le 31 octobre 2019. Les contrats ACS en cours à cette date pourront cependant aller jusqu’à leur terme. L’ACS disparaîtra complètement au plus tard fin octobre 2020.
En pratique, il n’y a aucun changement pour les bénéficiaires de la CMUC, ils bénéficieront toujours des prestations en dentaire, optique et audio de qualité et sans reste à charge, grâce au panier de soins du « 100% santé ».
Pour les bénéficiaires de l’ACS, ils bénéficieront du même panier de soins avec dispense de l’avance des frais (part obligatoire et ticket modérateur) et n’auront plus d’attestation-chèque mais devront acquitter une participation financière en fonction de l’âge (participation mensuelle variant de 8 à 30 €). Les CPAM sont chargées de recouvrer cette participation financière. En cas de non-paiement, procédure de suspension des droits mais pas d’incidence pour les Professionnels de Santé (garantie de paiement).
En cas de non renouvellement de la Complémentaire Santé Solidaire, l’assuré aura droit durant un an à une dispense d’avance des frais sur la part obligatoire.
En l’absence de mise à jour de la carte VITALE, le patient doit présenter une attestation papier.
Dans la mesure où un patient présente une carte avec une Complémentaire Santé Solidaire alors qu’elle a été suspendue, la garantie de paiement est assurée au professionnel de santé.
Dans ce contexte, il est important de vérifier les droits du patient au moyen du webservice inter-régimes Acquisition des DRoits intégrés : ADRi.
Alors que le système de transition va s’échelonner sur un an, cette information est indispensable pour les personnels d’accueil et secrétaires des centres de santé. Il importe qu’ils soient vigilants sur l’accès aux droits des personnes et améliorent cet accès en les informant de leurs droits.
Retrouvez le diaporama présenté en séance.
