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Les textes juridiques

Retrouver les textes de loi encadrant les centres de santé :

L’Instruction du 25 octobre 2019 précisant les modalités de versement des rémunérations aux médecins salariés des centres de santé, au titre de leur participation à la PDSA et des cotisations et contributions sociales associées auprès des organismes recouvreurs.

Le Guide relatif aux centres de santé, Direction générale de l’offre de soins (DGOS, 2018)

Les textes législatifs en vigueur relatifs aux centres de santé issus du Code de la santé publique

L’Ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

L’Arrêté du 18 octobre 2017 fixant les modalités de fonctionnement, d’organisation et d’évaluation des centres de santé pluriprofessionnels universitaires et des maisons de santé pluriprofessionnelles universitaires

Le Décret no 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

Le Décret sur la rémunération des centres de santé participant à la PDSA – janvier 2015

L’Instruction N° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2013/402 relative à l’enregistrement des centres de santé dans le Fichier National des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) – 19 décembre 2013

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