AccueilGérer un centreLes financements des centres de santé et le zonage démographique
Les financements des centres de santé et le zonage démographique
Les Accords CNAMTS – Centres de Santé, des textes fondateurs pour leurs financements
- Présentation interactive des accords CNAMTS – Centres_de_sante
- L’Avenant n°1 aux accords CNAMTS des centres de santé
- Accords CNAMTS destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie
- Le règlement arbitral relatif aux soins de proximité, qui entérine la pérennisation des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé exerçant en équipe, a été approuvé par un arrêté du 23 février 2015 publié vendredi 27/02/2015 au Journal officiel
- Les fiches indicateurs par type de centre de santé :
- La FAQ de l’accord CNAMTS : FAQ_CDS_version_janvier_2016 accord national 2015
- Les communiqués de presses des fédérations et Les articles dans la presse
Les contrats types démographiques pour les Centres de santé
Les contrats types démographiques pour les centres de santé médicaux ou polyvalents de la région Auvergne Rhône-Alpes :
- CAI – Contrat type régional d’aide à l’installation des centres de santé médicaux ou polyvalents dans les zones sous dotées
- COSCO – Contrat type régional de stabilisation et de coordination pour les centres de santé médicaux ou polyvalents installés dans les zones sous dotées
- CST – Contrat type régional solidarité territoriale en faveur des centres de santé médicaux ou polyvaents s’engageant à réaliser une partie de leur activité dans les zones sous dotées
Le zonage démographique
La région Auvergne Rhône-Alpes est divisée en zones susceptibles de donner droit à des dispositifs d’aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie ou de l’Agence régionale de santé. Retrouvez les différents zonages par professions pour la région :
- Communiqué de presse : publication du nouveau zonage de médecine générale
- Arrêté n.2021-19-0284
- Guide du zonage médecine générale
- Arrêté de zonage ortophonistes
- Arrêté de zonage masseurs-kinésithérapeutes
- Zonage chirurgiens-dentistes :
- Arrêté n°2020-17-0237 – Zonage pour les sages-femmes
- Arrêté n°2020-17-0024 – Zonage pour les Infirmiers
Pour plus d’informations, consultez le PAPS – portail d’accompagnement des professionnels de santé animé par l’Agence Régionale de Santé.
Concernant le zonage médecin, celui-ci se base sur trois catégories de territoires qui permettent de graduer le niveau d’accès aux soins de chaque territoire et de déterminer ainsi le type d’aides financières auxquelles ils peuvent prétendre :
- les Zones d’intervention prioritaire – ZIP : ce sont les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins. Ils sont éligibles à l’ensemble des aides de l’ARS et de l’Assurance maladie ainsi qu’aux exonérations fiscales.
- les Zones d’action complémentaire – ZAC : ce sont des territoires moins impactées par le manque de médecins mais où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation ne se détériore.
- les Zones de vigilance – ZV : ces territoires sont ceux pour lesquels l’accès à la médecine générale libérale n’est pas aujourd’hui en difficulté immédiate mais qui doivent faire appel à une vigilance particulière pour le moyen terme.
Retrouvez le classement des territoires ici.
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