Pour répondre aux contingences imposées par la crise sanitaire du Covid-19, l’Assurance Maladie adapte très régulièrement  les conditions de prise des soins. Retrouvez les nouveautés sur l’assouplissement des conditions de la  téléconsultation, la facilitation du suivi des patients par les infirmiers, la simplification du circuit des pièces justificatives, la prolongation des ALD, et la prise en charge des patients Covid à risque de forme sévère

 

Téléconsultations

• le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins, pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.
• pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu’en soit le motif, sont prises en charge à 100 % pour tous les patients par l’Assurance Maladie.
• les règles du parcours de soin et de la connaissance préalable du patient restent applicables pour ces téléconsultations sauf pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.
• il est préconisé de proposer le tiers payant aux patients.
• les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).
• il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une. “Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…).”
• Il est possible de réaliser des actes de téléconsultation uniquement par téléphone à titre dérogatoire, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, pour les patients ne disposant pas d’équipement de Visio, dans les situations suivantes : 

• • patients résidant dans les zones blanches ;
  • patients suivants qui n’ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone :
    • • patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid
      • patients en ALD
      • femmes enceintes
      • patients âgés de 70 ans et plus

Il convient de tracer ces téléconsultations notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

• Les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) sont éligibles à la téléconsultation, aux mêmes tarifs que les consultations en présentiel.

 

Voir l’information complète 

Fiche recours à la téléconsultation pendant le Covid 23/04/20

Fiche médecins – Covid-19 : la téléconsultation simplifiée – Facturation en métropole

 

Suivi des patients Covid par les infirmiers

Dans le cas où le médecin estime nécessaire de mettre en place un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostiqué Covid-19 et sur ordonnance :

• la prescription médicale détermine le nombre d’actes et la fréquence de réalisation
• l’ordonnance peut être adressée de manière dématérialisée à l’infirmier
• l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi (AMI 5,8 afin d’assurer la surveillance à domicile des patients en présentiel)
• la majoration de coordination (MCI) est cotable en sus de la cotation de l’acte AMI 5,8
• le suivi  peut également être réalisé à distance le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas
• cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3.2. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie

 Fiche : suivi en ville par les infirmiers

 

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

• les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie
• elles doivent être conservées au cabinet jusqu’à communication de nouvelles modalités.

 

Droit des patients en ALD

• Pendant la durée de l’épidémie, les dates de fin des ALD sont prolongées.

 

Arrêts de travail des personnes considérées comme vulnérables par le HCSP

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du virus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu’aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Les patients concernés sont :

• les personnes âgées de 70 ans et plus 
• les patients aux antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée, accident vasculaire cérébral ou coronaropathie, chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
• les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie
• les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale
• les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée et les malades atteints de cancer sous traitement
• Les patients en ALD au titre d’une des pathologies concernées peuvent utiliser le téléservice declare.ameli.fr  pour demander elles-mêmes directement un arrêt de travail à l’Assurance Maladie.

 Il appartient au médecin, au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique et en dehors du cas des bénéficiaires d’ALD, d’évaluer avec les patients si leur état de santé justifie qu’ils soient également confinés à leur domicile et de leur délivrer, le cas échéant, un arrêt de travail.

Retrouvez ici  l’information complète à jour

 Liens complémentaires :

•    liste des pathologies concernées (HCSP).
•  Avis provisoire  (166 ko) et COVID-19 et Cancers  (364 ko)

Examens de l’enfant 

Compte tenu des mesures de confinement, une mesure dérogatoire est mise en place afin que les consultations pour les 3 examens de l’enfant donnant lieu à l’établissement d’un certificat de santé obligatoire (code COE) :

• dans les 8 jours suivant la naissance,
• au cours du 9e mois,
• au cours du 24e ou du 25e mois,

soient encore réalisables au-delà des dates prévues. Ainsi, jusqu’au 30 septembre 2020, les examens pourront être réalisés et facturés et ce même si l’enfant, le jour de la consultation, dépasse l’âge auquel il aurait dû en principe bénéficier de cet examen.

La même mesure dérogatoire va être mise en place pour l’ensemble des lettres clé concernant les examens obligatoires de l’enfant (COB, COD, COG, COH et la prochaine lettre clé COA).