Retrouvez les nouvelles informations sur les transports patients, un nouveau numéro pour contacter l’assurance maladie et des nouvelles infos sur la compensation d’activité COVID par l’assurance maladie!

• Transports de patients pendant la crise sanitaire, les consignes ministérielles.

Le ministère des Solidarités et de la santé vient de publier des lignes directrices pour le transport de patients dans le cadre de la gestion de crise sanitaire Covid-19 après le déconfinement. lien vers le document 

• Un  numéro unique pour les professionnels de santé : Désormais, pour contacter leur caisse d’assurance maladie, les professionnels de santé ont à leur disposition un numéro court : le 36 08. Ce numéro est à utiliser aussi bien pour les motifs administratifs que pour les motifs d’ordre médical. 

Attention : les autres lignes téléphoniques qui permettaient jusqu’à présent aux professionnels de santé de joindre l’Assurance Maladie sont fermées depuis le 20 juin.

• Compensation d’activité : des nouveautés

Les périodes de déclaration : 

La période de déclaration pour la première période allant jusqu’à fin avril est fermée depuis le 25 juin.

Il est possible dès à présent, et jusqu’au 14 juillet 2020, de saisir sur amelipro une demande d’avance au titre de l’indemnisation de perte d’activité pour la période du 1er mai au 31 mai 2020, selon les mêmes modalités que pour la précédente période du 16 mars au 30 avril.

• Des modifications sont apportées au téléservice :

Si en 2019 l’activité du professionnel de santé a été « atypique » (-25 % par rapport aux honoraires sans dépassements habituels), en raison d’un congé maladie ou maternité. De plus,  un montant minimal de versement des avances est mis en place . Consultez l’information sur Ameli.fr

• Des réponses apportées par la DCGDR suite aux questions posées pendant l’Assemblée Générale
  • Les centres de santé ayant démarré leur activité en début d’année 2020 doivent bien reconstituer un honoraire annuel. Ainsi par exemple, si l’activité a démarré au 1er janvier 2020, le centre doit multiplier ses honoraires perçus sur les 2ers mois de l’année par 6.

• • Par contre, tous les professionnels et centres de santé qui ont démarré leur activité après le 15 février 2020 (date d’installation prise en compte) ne sont pas éligibles au dispositif.

• • Les modalités d’application des mesures dérogatoires concernant la facturation des soins infirmiers intervenant dans les structures médico-sociales.

“A titre exceptionnel et pendant la durée de la crise sanitaire (à partir du 6 mars dans le grand est, du 12 mars pour le reste de la France dont AURA) il est possible pour les EHPAD, SSIAD et SPASAD de facturer leurs soins infirmiers habituellement financés sur dotation globale à l’Assurance maladie, qu’il s’agisse de patients COVID ou non, que les soins soient d’intensité exceptionnelle ou non.

 Cette mesure exceptionnelle est justifiée par les tensions qui ont pu avoir lieu dans ces établissements, soit en raison de l’épidémie, soit en raison de difficultés à mobiliser le personnel. Elle va donc bénéficier à la fois à des établissements qui ont été en très en tension et à d’autres qui l’ont été un peu moins.

Cette mesure s’applique à tout le territoire et à tous les établissements.

 Au regard de la diminution de l’intensité de la crise sanitaire depuis le déconfinement, cette mesure a pris fin le 10 juin, mais elle s’applique de manière pleine et entière pour la période de crise depuis le 12 mars au 10 juin.”