La discrimination est une notion ancrée dans le droit ; elle bénéficie d’un cadre juridique.

Il s’agit d’un acte (de différence de traitement) qui :

• dans un domaine visé par la loi, (l’accès aux biens et services dont fait partie la santé)
• entraîne un désavantage et une rupture d’égalité pour une personne par rapport à une autre qui se trouve dans une situation comparable,
• en se fondant sur un (ou plusieurs) critère interdit.

La liste des critères discriminatoires comprend à la fois ceux définis par des conventions internationales et textes européens et ceux spécifiquement ajoutés par le législateur français.

Les critères notés en bleu clair sont ceux les plus récemment entrés dans la loi.

Dans le domaine de la santé, la discrimination peut prendre la forme d’un refus de soin par un ou une professionnel, le refus de consultation, de traitement, opération ou autre soin adapté à l’état de santé.

La discrimination entraîne un préjudice pour la personne, celui-ci pouvant être d’une gravité variée en fonction de la situation : non accès à des soins, qualité des soins diminuée, risque vital, etc.

• Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi.
• Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d’un de ces mêmes critères.

Dans le champ de la santé, l’interdiction des discriminations est complétée par :

• Le code de déontologie médicale : « Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs et leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. »
• Le code de la santé publique « aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins. Un-e professionnel-e de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l’un des motifs » visés par le code pénal.

Et vous, comment abordez-vous cette question dans vos centres, avec vos professionnels? Avec vos patients ? 

Prenez quelques minutes pour répondre à l’enquête du GRCS Auvergne Rhône-Alpes qui interroge la manière dont cette question est abordée dans vos centres !

Cela nous permettra de cibler les actions à conduire pour vous accompagner dans une démarche de non-discrimination.

Retrouver l’article “Et dans votre centre, vos chaises sont-elles discriminantes ? Retour d’expérience d’un centre de santé communautaire”

Retrouvez l’article « Egalité en santé et non-discrimination : où en êtes-vous dans vos centres ? »