Il vous est peut-être déjà arrivé, à l’occasion d’une prise de rendez-vous, lors d’une consultation ou lors d’une discussion, qu’un ou une patiente évoque le fait d’avoir rencontré une discrimination directe ou indirecte (refus d’orientations répétées et non-justifiées vers un confrère, délai anormalement long de rendez-vous par rapport aux autres patients, non-respect des tarifs opposables, refus du tiers payant, refus d’élaborer un devis, attitude discriminatoire…) et vous n’avez pas su quoi faire de cette information.

Pourtant si des professionnels, confrères ou des consœurs ont de telles pratiques, qu’elles soient intentionnelles ou non, d’une part cela a un impact sur la santé de ces patient·es et d’autre part ce sont alors les autres professionnel·les de santé, qui s’efforcent d’accueillir tout le monde, qui se retrouvent sollicité·es.

Ne pas réagir à cette situation c’est donc accepter de telles conséquences. Or il est possible d’agir.

Vous pourriez :

• participer à mieux prendre la mesure de ces situations en faisant remonter ces situations.

Par exemple en remplissant l’outil « Observatoire » proposé en ligne par la Fédération des Acteurs de la Solidarité « Les informations recueillies, facultatives et anonymes, constitueront une base d’échanges entre les Fédérations régionales/ le siège national, avec la Direction Générale de la Santé et les Agences régionales de santé, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), le Défenseur des droits, les professionnels de santé (Union Régionale des Professionnels de Santé, Ordres Professionnels par ex), les commissions d’évaluation des pratiques de refus de soins etc. Ces données seront confidentielles et anonymisées avant toute transmission. »

• proposer à vos patient·es de se renseigner davantage sur leurs droits auprès de : France Assos Santé, ligne « Santé Info Droits » 01 53 62 40 30 ou sur leurs compétences spécifiques :
  • Aides,
  • APF France Handicap,
  • Médecins du Monde,
  • Planning Familial.
• orienter vos patient·es vers des instances de recours amiables
  • La plateforme antidiscrimination du Défenseur des Droits : https://www.antidiscriminations.fr/ ou au 3928
  • Le médiateur de la CPAM : la saisie du médiateur peut se faire de deux manières différentes : depuis le compte ameli ou par un courrier postal.
  • L’ordre professionnel au tableau duquel le ou la professionnel·le est inscrit·e
  • Les instances au sein des établissements de santé et médico-sociaux : commission des usagers, comité éthique.
  • L’Agence Régionale de Santé
• orienter vos patient·es vers un recours juridictionnel : plainte au commissariat ou gendarmerie

Pour tout fait discriminatoire, il y a la possibilité d’une pré-plainte en ligne  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19620

Cet article s’inscrit dans une série d’articles portés par la commission du GRCS qui s’interroge sur la non-discrimination en santé.

Retrouvez l’article  » Action du GRCS : et en fait, la discrimination en santé c’est quoi ? »

Retrouvez l’article “Et dans votre centre, vos chaises sont-elles discriminantes ? Retour d’expérience d’un centre de santé communautaire”

Retrouvez l’article « Egalité en santé et non-discrimination : où en êtes-vous dans vos centres ? »