La plateforme ATIH pour l’exercice 2024 a ouvert le 3 janvier pour la saisie des indicateurs. Retrouvez ci-dessous les éléments d’information partagés par l’assurance-maladie sur cette campagne.
o 28 janvier 2025 → ROSP médecin traitant de l’adulte et de l’enfant (uniquement pour les centres de santé polyvalents et médicaux)
o 03 mars 2025 → Rémunération forfaitaire spécifique (au-delà de cette date l’accès à la plateforme ne sera plus possible)
o 4 indicateurs socles et prérequis (atteinte indispensable pour percevoir la rémunération forfaitaire spécifique) :
– Axe 1 : Horaires d’ouvertures et soins non programmés ;
Réponses aux crises sanitaires graves (rédaction du plan à transmettre) ;
– Axe 2 : Fonction de coordination ;
– Axe 3 : Système d’information labellisé de niveau standard par l’ANS.(C’est la date d’acquisition initiale du logiciel qui doit être indiquée et non la date de maintenance des contrats Système d’information)
Le CDS doit disposer d’un logiciel référence SEGUR avec un Logiciel d’Aide à la Prescription (LAP) certifié HAS. Compte tenu notamment des délais de déploiement et de l’usage des logiciels Ségur, des ajustements sont exceptionnellement réalisés, aussi le centre de santé dispose jusqu’au 31/01/2024 pour s’équiper d’un logiciel référencé Ségur.
o Concernant les indicateurs numériques, au titre de l’exercice 2024, les dispositions de l’avenant 5 prévoient la mise à jour des objectifs de taux d’usage :
– Le remplissage du DMP : l’atteinte d’un taux de 30% des consultations donnant lieu à l’alimentation d’un document dans le DMP permettent de valider l’indicateur.
– L’usage de la messagerie sécurisée de santé pour les échanges avec les patients : l’atteinte d’un taux de 10% minimum des consultations réalisées par le centre de santé comprenant un échange par mail sécurisé avec un patient via la messagerie de Mon espace santé permet de valider l’indicateur.
– L’usage de la e-prescription : l’atteinte d’un taux de 40% des prescriptions de produits de santé permet de valider l’indicateur.
– L’usage de l’application e-carte Vitale : le premier envoi d’une FSE avec l’application carte Vitale permet de valider l’indicateur.
– Guides méthodologiques en fonction de la typologie du centre de santé en PJ
– www.ameli.fr/rhone/exercice-coordonne/exercice-professionnel/remunerations-forfaitaires-organisations-exercice-coordonne/remuneration-des-centres-de-sante/remunerations-des-centres-de-sante#text_125938
https://connect-pasrel.atih.sante.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Fe-cds.atih.sante.fr
O Création compte accès ATIH : rapprochez-vous de l’ARS.
O Problème technique : adressez un message à ecds-support@atih.sante.fr (en précisant votre identifiant d’accès et votre numéro FINESS)
