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GRCS RA Groupement régional des centres de santé en Rhône-Alpes Auvergne

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COVID 19 – Soutien à l’organisation de la vaccination en ville – Les centres de santé « relais ambulatoires de vaccination »

Publié le 04/11/2021 dans Covid-19, En région

La campagne de vaccination contre la Covid-19, désormais principalement centrée sur la dose de rappel, a vocation à se dérouler très majoritairement en ville, au sein des structures d’exercice de droit commun.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à soutenir financièrement les structures désignées par le DG ARS comme « relai ambulatoire de vaccination ».

Les centres de vaccination restant en fonctionnement pourront se positionner en appui logistique des professionnels de ville.

D’ores et déjà, plusieurs informations :

–          Les professionnels visés :

L’ensemble des médecins, pharmaciens, infirmiers, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et biologistes médicaux ont vocation à participer à la campagne de vaccination au sein de leurs cabinets, officines ou laboratoires, et en particulier à proposer la dose de rappel à ceux de leurs patients qui y sont éligibles.

–          Les structures désignées par le DG ARS comme « relai ambulatoire de vaccination » :

Les maisons de santé, centres de santé (y compris mono-professionnels), et les cabinets de groupe.

–          Les conditions de désignation et de soutien financier :

Pour les structures d’exercice collectif proposant la vaccination au-delà de leur patientèle propre et s’engageant à réaliser au moins 200 vaccination contre le SARS-COV-2 chaque mois. Ce dernier point est soumis au contrôle de l’ARS, en lien avec les CPAM.

–          La rémunération des effecteurs :

  • Pour les professionnels retraités et/ou étudiants : rémunération sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination.
  • Pour les professionnels de santé libéraux ou salariés : rémunération sur la base des forfaits horaires applicables en centres de vaccination.

Exceptions :

  • Pour les MSP et CDS : dès lors que ces structures ont choisi d’avoir recours au forfait de vaccination en équipe auprès de leur CPAM.
  • Pour les professionnels libéraux ou salariés d’une structure ayant optés pour une rémunération forfaitaire horaire. Dans ce cas, ces professionnels ne pourront facturer, lors de la même journée, aucun acte de vaccination.
  • Pour les professionnels cités ci-avant, un nouveau barème des rémunérations forfaitaires a été précisé au sein du DGS-Urgent n°2021-113 « Ajustement des rémunérations des effecteurs dans les centres de vaccination », en date du 29/10/2021 :

Tableau n°1 : Montant des rémunérations forfaitaires des professionnels de santé libéraux en centre de vaccination applicables à compter du 8 novembre 2021

Demi-journée classique Samedi après-midi, dimanche et jours

fériés

Médecins libéraux ou exerçant en centre de santé 320 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 80€
de l’heure
420 € par demi-journée d’activité ou 105 € de l’heure
Infirmiers libéraux ou exerçant en centre de santé 168 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 42 €
de l’heure
216 € par demi-journée d’activité ou 54 € de l’heure
Sages-femmes libérales ou exerçant en centre de santé 212 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 53 €
de l’heure
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure
Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures- podologues, orthophonistes et orthoptistes libéraux ou exerçant en centre de santé 120 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 30 €
de l’heure
164 € par demi-journée d’activité ou 41 €
de l’heure
Pharmaciens libéraux 212 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 53 €
de l’heure
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure
Chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant en centre de santé 212 € par demi-journée d’activité d’une
durée minimale de quatre heures ou 53 €
de l’heure
272 € par demi-journée d’activité ou 68 € de l’heure

 

Tableau n°2 : Rémunération forfaitaire des professionnels salariés ou agents publics, retraités

8h – 20h 20h-23h et 6h à 8h 23h à 6h, dimanche, jours fériés
Médecins retraités, salariés ou agents publics 50 euros 75 euros 100 euros
Sages-femmes, pharmaciens et CDS retraités, salariés ou agents publics 32 euros 48 euros 64 euros
Infirmiers retraités, salariés ou agents publics 24 euros 36 euros 48 euros
Masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthoptistes et orthophonistes retraités, salariés ou agents publics 20 euros 32 euros 40 euros
Aides-soignants diplômés d’Etat, les assistants dentaires, les auxiliaires de puériculture diplômés d’Etat et les détenteurs de la formation premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) 17 euros 27 euros 34 euros
Autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice 20 euros 32 euros 40 euros

 

Tableau n°3 : Rémunération forfaitaire des étudiants

8h – 20h 20h-23h et 6h à 8h 23h à 6h, dimanche, jours fériés
Etudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie 50 euros 75 euros 100 euros
Etudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique 24 euros 36 euros 48 euros
Etudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation, les étudiants en masso-kinésithérapie ayant validé leur deuxième année de formation et les étudiants de premier cycle de la formation de médecine 12 euros 18 euros 24 euros

Les désignations ainsi que le cadrage financier étant en cours de formalisation, des informations complémentaires seront transmises prochainement.

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