L’ordonnance du 2 mai 2020 (ordonnance n° 2020-505) a créé un dispositif d’aides à destination des professionnels de santé touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de covid-19. 

Après négociation entre les fédérations nationales représentant les centres de santé et la CNAMTS, une adaptation a été prévue pour aider les centres de santé de faire face à leurs charges fixes face à la forte baisse de l’activité des centres.

Les centres de santé peuvent faire une demande d’indemnisation individualisée à partir de leur compte Amelipro, et bénéficier rapidement du versement d’une avance (sous 15j),  pour la période du 16 mars au 30 avril 2020.

Si vous n’avez pas reçu ces informations directement par mail de la part de l’assurance maladie, il est important de vérifier le contact mail que vous avez renseigné dans votre compte Amelipro pour votre centre de santé. Guide de connexion

Modalités de calcul

Montant de l’Indemnité = Montant de vos charges fixes de référence x  taux de charge – (revenus perçus/à percevoir sur la période + autres revenus)

La période de référence est l’année 2019.

Taux de charges appliqués :

• Pour les centres de santé médicaux, polyvalents, infirmiers ⇒ 100% sur le CA des honoraires sans dépassement.
• Pour les centres de santé dentaire ⇒ 80% (compte tenu des achats prothétiques) sur les honoraires sans dépassement et 50% des honoraires à entente directe.

Modalités pratiques

Vous devez indiquer pour  la période de référence et  pour la période du 16 mars 2020 au 30 avril 2020 :

•  le montant total des honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie pour les actes réalisés au cours de l’année 2019 et pour la période du 16 mars au 30 avril 2020. Reportez-vous  à la rubrique « Financement au titre des actes professionnels sans dépassement ») de la plateforme Atih.
• les autres revenus (chômage partiel, IJ, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir  pour la période du 16 mars 2020 au 30 avril 2020
• les centres de santé dentaires doivent également indiquer le montant total des dépassements pour les actes réalisés en 2019 et pour la période du 16 mars 2020 au 30 avril 2020. Reportez-vous à la rubrique “Financement au titre des actes professionnels avec dépassement d’honoraires » à laquelle il faut soustraire les HSD.

Informations importantes à retenir

L’absence d’une demande d’avance équivaut à l’absence d’une demande d’indemnisation.

• Il vous est possible de choisir et d’indiquer le montant de l’avance souhaité (dans la limite de 80% du montant total estimé dans Amelipro).
• Pendant toute la durée de la crise, il vous est possible d’effectuer une demande d’avance tous les mois (fin de mois).
• Le montant des avances perçues sera déduit du montant total consolidé de l’indemnisation (fin d’année). En cas de trop perçu, une récupération sera réalisée.
• Le montant total de cette indemnisation sera consolidé fin 2020.

Retrouver toute l’information sur le dispositif ici