Afin d’assurer une meilleure coordination de leur action et ainsi concourir à la structuration des parcours de santé, des professionnels de santé peuvent décider de se constituer en Communauté Professionnelle Territoriale de Santé. Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés, le cas échéant sous la forme d’une ou de plusieurs équipes de soins primaires, d’acteurs assurant des soins de premier et de second recours et d’acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les centres de santé peuvent donc être promoteur d’une CPTS en lien avec les acteurs du territoire. En Auvergne-Rhône-Alpes 5 thématiques sont prioritaires :  Réponse à la demande de soins non programmés en journée – Retour à domicile – Santé mentale – Prévention- Accès aux soins des personnes handicapées.

La prochaine commission de l’ARS pour l’instruction des dossiers se tiendra en janvier.

Rappel sur les étapes clefs pour votre dossier :

• Rédaction de la lettre d’intention ou du pré-projet : retrouvez le modèle type proposé par l’ARS
• Envoi à votre délégation départementale : contacts sur ce lien
• Instruction du dossier entre le siège et les délégations départementales ARS et validée par l’intermédiaire des Espaces de Concertation Départementaux. Peut déboucher sur la signature d’un contrat ouvrant droit à la possibilité d’accompagnement financier pour la construction et la rédaction du projet (entre 5 000 et 15 000€)
• Rédaction du projet de santé et demande de financement pour la mise en œuvre du projet
• Instruction du dossier par l’ARS qui peut déboucher sur la signature d’un contrat ouvrant droit à la possibilité d’accompagnement financier pour le déploiement du projet. Cet accompagnement financier vise à lancer/structurer le projet et ne pourra pas constituer une dépense pérenne pour l’ARS.

Retrouvez toutes les informations sur la création d’une CPTS