Publication d’une instruction au sujet de la rémunération des médecins salariés en centre de santé participant à la permanence des soins ambulatoires.
Une instruction en date du 25 octobre 2019 vient préciser préciser les modalités de versement des rémunérations aux médecins salariés des centres de santé, au titre de leur participation à la PDSA et des cotisations et contributions sociales associées auprès des organismes recouvreurs.
Elle propose également une convention-type à signer entre l’ARS, la CPAM, le centre de santé, et le médecin.
Retrouvez ce texte, à effet immédiat, ICI.
Ouverture plateforme ATIH – 2 janvier 2020
La plateforme ATIH pour la saisie des données par les centres de santé pour l’année 2019 va être ouverte à partir du 2 janvier 2020.
Les dates butoirs de saisie des données sont les suivantes :
- Concernant la Rémunération sur objectifs de santé publique – ROSP : les 7 indicateurs déclaratifs de la ROSP médecin traitant de l’adulte et de l’enfant doivent être saisis, dans la plateforme, par les centres de santé concernés, le 29 janvier 2020 au plus tard.
- Concernant la rémunération spécifique : les indicateurs de la rémunération forfaitaire spécifique doivent être saisis, dans la plateforme, par les centres de santé, le 28 février 2020 au plus tard.
Pour rappel, cet observatoire poursuit deux objectifs :
- Assurer le recensement et le suivi des structures pour en faciliter le pilotage national et régional, favoriser le partage des connaissances et constituer un outil de communication via la restitution des données au travers de l’observatoire des centres de santé. A ce titre, que votre centre soit signataire ou non des Accords CNAMTS, il vous est demandé de compléter la plateforme.
- Centraliser les données du rapport d’activité des centres de santé conditionnant le versement des rémunérations prévues par l’accord national des centres de santé.
COPIL CPTS
Le GRCS a participé au comité de pilotage sur les CPTS – Communautés professionnelles territoriales de santé – du 6 décembre dernier co-animé par l’agence régionale de santé et l’assurance-maladie qui rassemblait notamment les différentes URPS, la fédération des maisons de santé pluriprofessionnelle, la fédération des CPTS, les différentes fédérations hospitalières (privée, publique, privée à but non lucratif).
L’occasion de :
- Dresser un état des lieux des CPTS
- Revenir sur l’Accord Conventionnel Interprofessionnel (ACI)
- Préciser la place des soins non programmés dans les CPTS
- Présenter la stratégie de déploiement des CPTS :
- Les outils nationaux et régionaux
- L’animation et communication
Retrouvez le diaporama présenté en séance dans votre espace adhérent.
COPIL Dossier Médical Partagé
Le GRCS a participé au comité régional de déploiement du DMP du 9 décembre dernier animé par la Direction régionale de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) Auvergne-Rhône-Alpes.
Ce Comité a été l’occasion de faire un premier retour sur le déploiement du dossier médical partagé en région Auvergne-Rhône-Alpes un peu plus d’un an après sa généralisation, tant du point de vue des établissements de santé, des professionnels de santé libéraux que des usagers. Cette rencontre a permis d’avoir de la visibilité sur les perspectives d’évolution de ce dossier partagé.
Retrouvez le diaporama présenté en séance dans votre espace adhérent.
Appropriation de l’avenant 6 infirmiers
En cohérence avec la démarche de développement de l’offre de services de l’Assurance maladie auprès des centres de santé, l’Assurance-maladie a proposé un webinaire régional de présentation des mesures de l’avenant 6 infirmier (conférence en ligne) les lundi 16/12/2019 et jeudi 19/12/2019 aux centres de santé polyvalents et infirmiers.
Ce webinaire vient en complément des réunions collectives locales organisées par les caisses primaires d’assurance-maladie de notre région.
Pour plus d’informations, rapprochez vous de vos fédérations ou de vos CPAM.
Pour plus d’informations sur la démarche de développement de l’offre de services de l’Assurance maladie auprès des centres de santé, retrouvez notre article de mai dernier sur le sujet.
