Quelques informations pour accompagner les associations dans cette situation particulière.

Une synthèse des aides financière dans le cadre de la crise et des aides sur le chômage partiel”.

Pour en savoir plus : 

• https://lemouvementassociatif.org/covid-19-associations-faire-face-a-la-crise/
• https://www.associations.gouv.fr/covid.html

Information sur la vie statutaire

Repousser l’arrêté des comptes et tenir une AG en visio ?

• L’article 11 de la loi d’urgence relative à l’épidémie de Coronavirus indique qu’il est possible pour les associations de repousser l’arrêté des comptes en raison de la simplification et adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents que les personnes morales de droit privé et autres entités sont tenues de déposer ou de publier.
• Depuis le 12 mars 2020, les associations, dont la clôture des comptes intervient entre le 30 septembre 2019 et le 24 juin 2020 peuvent appliquer les dispositions prévues par l’ordonnance  n° 2020-318 du 25 mars 2020 et proroger de trois mois les délais imposés par les textes législatifs ou réglementaires, ou par les statuts sont prorogés de trois mois pour approuver les comptes et les documents qui y sont joints le cas échéant.
• Pour les associations qui ont bénéficié de subvention de droit public et qui sont tenues de produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses affectées à l’objet de la subvention : le délai de six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée est prorogé de trois mois.
• L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peut exceptionnellement se tenir sans que les membres de l’organisme soient présents physiquement, soit par conférence téléphonique, soit par conférence audiovisuelle (ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020).

Une enquête pour identifier comment aider les associations 

Cette enquête porte sur les impacts organisationnels induits par le coronavirus auprès des responsables d’associations, membres du bureau ou du conseil d’administration, ou encore salariés.

Elle s’inscrit dans le dialogue instauré entre les autorités publiques et le Mouvement associatif, en lien avec le Réseau National des Maisons d’Associations, dans le but de permettre aux associations d’être pleinement intégrées aux actions d’accompagnement des acteurs économiques.

 Les objectifs : 

• analyser les impacts humains et économiques des circonstances actuelles, sur la situation des associations
• préciser les moyens qui leur permettraient, à court et moyen terme, de les limiter.

lien vers l’enquête