L’avenant 9 à la convention médicale (modifié par le règlement arbitral –  arrêté du 28 avril 2023) et l’avenant 4 à l’accord national des centres de santé (modifié par l’avenant 5 –  signé le 30 novembre 2023) ont mis en place une rémunération spécifique visant à accompagner les médecins traitants dans l’élaboration des Volets de Synthèse Médicale (VSM) et leur alimentation dans les DMP des patients, au sein de Mon espace santé.

Le VSM constitue un outil clé pour le suivi du patient et la bonne coordination des soins des professionnels qui le prennent en charge, c’est un enjeu de santé publique, tout particulièrement pour les patients en Affection de Longue Durée (ALD). 

Pour bénéficier du nouveau forfait VSM, vous pouvez vous référer aux règles de calcul pour 2024 de ce forfait, détaillées dans la note méthodologique pour les centres de santé. 

Cette rémunération forfaitaire sera versée :

– Au cours du 1er semestre 2024, pour les médecins ou les centres de santé ayant atteint les objectifs fixés au 31 décembre 2023 inclus. Ces objectifs sont rappelés dans la note méthodologique précitée.

– Au cours du 2ème semestre 2024, pour les médecins ou les centres de santé ayant atteint les objectifs entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2024 inclus. En effet, un délai supplémentaire est accordé aux médecins et aux centres de santé n’ayant pas atteint les objectifs fin 2023, afin de leur permettre de finaliser l’élaboration et l’alimentation des VSM dans les DMP des patients en ALD (au sein de Mon espace santé). Ce délai supplémentaire est justifié notamment par le fait que certains médecins ont été équipés tardivement d’une version logiciel référencée SEGUR.

A vous de jouer !