L’appel à projet pour l’expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé de ville est ouvert. Date butoir : 30 septembre 2019.

Benjamin Cohadon, coordonnateur du centre de santé polyvalent Village 2 santé à Echirolles et contributeur aux travaux de co-construction du cahier des chargesmenés de septembre 2018 à mars 2019 en présente les grandes lignes.

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Rappel du contexte :

Le projet de paiement en équipe de professionnels de santé de ville – PEPS- vise à mettre en œuvre un paiement collectif forfaitaire, substitutif à l’acte, pour une équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle pour la prise en charge et le suivi en ville de tout ou partie de la patientèle « médecin traitant » de l’équipe.

Ce paiement collectif forfaitaire, appelé « rémunération PEPS », est versé à une structure juridique pour une équipe volontaire, en substitution du paiement à l’acte des soins concernés par le champ de l’expérimentation. Les objectifs stratégiques qui sous-tendent cette démarche sont les suivants :

• Améliorer le service rendu aux patients par une meilleure qualité des soins
• Renforcer l’efficience des dépenses de santé par une meilleure utilisation des ressources disponibles.

En effet, la mise en place d’un forfait vise à encourager :

• Le décloisonnement entre professionnels de santé
• L’amélioration de la qualité et de la pertinence des soins prodigués

Le patient et son parcours de santé sont ainsi replacés au cœur de la prise en charge de l’équipe traitante.

Interview de Benjamin Cohadon :

•  Quelle opportunité pour les centres de santé ?

« La sortie du paiement à l’acte est une nécessité pour l’ensemble du système de santé. Même s’il n’y a pas de modèle parfait, celui-ci a assez fait la preuve de son inefficacité et de ses dérives pour qu’on puisse chercher à trouver des modèles mieux adaptés. Dans nos centres de santé, fragiles économiquement, la structuration même des soins et des consultations est actuellement basée sur la nécessité économique et non sur la nécessité en termes de parcours de santé.  Le passage au forfait nous donnerait la chance d’expérimenter, à l’échelle de nos structures, des modèles qui prennent réellement en compte en premier lieu l’impact positif pour les parcours de santé des personnes que nous accueillons. »

• Quels prérequis pour y participer ?

« Bien sûr il faut d’abord des équipes qui ont de l’appétence à expérimenter. Découle de cela des équipes structurées, dans lesquelles la participation de tous les corps de métier à la réflexion est envisageable et qui sont en capacité de mettre en œuvre des modifications du cadre de travail importantes. Comme toutes expérimentations, cela nécessite de tâtonner, d’entrer dans une aventure sans contrôler tous les aspects et les évolutions, il faut donc des équipes capables d’assumer ces incertitudes. »

• Quelles implications pour le Village 2 Santé  ?

« Tout d’abord nous prévoyons un grand changement potentiel pour les accueillant-e-s du Village 2 santé qui auront plus de temps à consacrer aux personnes plutôt qu’à la facturation. Ensuite nous allons commencer à mettre en place des chantiers pour voir ce que nous souhaitons tester en premier lieu sur l’adaptation des parcours de santé aux réalités des personnes et non à nos réalités économiques. Nous avons des idées sur des temps de consultation beaucoup plus modulaires selon les situations, des dynamiques plus collectives, des suivis plus adaptés, … Tellement de choses sont envisageables en passant au forfait qu’il va falloir avancer petit à petit ! Enfin nous mettons un gros enjeu sur l’évaluation de nos pratiques par l’IRDES (qui évaluera le projet pendant l’expérimentation) qui pourrait permettre d’avoir des informations intéressantes pour l’équipe et des données plus larges sur les parcours de santé de nos usager-e-s, ce qui nous permettra de mieux nous adapter. »

Eléments d’information complémentaires :

Equipes éligibles :

Toute équipe de professionnels de santé pluriprofessionnelle, ayant une patientèle minimale de 250 personnes, et la présence d’au moins 5 professionnels de santé (médecin généraliste ou infirmier) conventionnés, dont :

• Au moins 3 médecins généralistes volontaires
• Au moins 1 infirmier volontaire

 Déroulé de l’expérimentation :

L’expérimentation se déroule en 3 phases, dans l’optique de mettre en place de façon progressive la substitution du paiement à l’acte par un paiement forfaitaire prospectif.

• Phase 1 : Lancement et mise en place du projet d’expérimentation ;
• Phase 2 (un an) : Modèle de financement transitoire « rétrospectif », avec versement d’un «bonus» ;
• Phase 3 (trois ans) : Modèle de financement « prospectif » sur un modèle forfaitaire en équipe.

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