Retrouvez les dispositifs d’appui au recrutement de médecins généralistes déployés par l’ARS et l’Assurance-maladie.
Dans un contexte où – à la fois le modèle économique des centres de santé est toujours mis à l’épreuve, et les difficultés de recrutement de médecins généralistes se cumulent, il est intéressant de se rappeler ces dispositifs qui sont conditionnés au territoire d’implantation du centre de santé en Zones d’intervention prioritaire (ZIP), Zone d’action complémentaire (ZAC) ou Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Retrouvez le zonage médecins d’Auvergne Rhône-Alpes ICI.
Le dispositif 400 médecins
Le dispositif 400 médecins a été développé dans le cadre de MaSanté2022. L’objectif est de favoriser le recrutement de médecins généralistes dans les zones en sous-effectif, en proposant des solutions attractives et adaptées à leurs besoins. Le dispositif est composé de deux volets, distincts et complémentaires et s’applique donc aux territoires situés en Zones d’intervention prioritaire (ZIP), Zone d’action complémentaire (ZAC) ou Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) :
- Des postes à exercice partagé ville/hôpital : un médecin généraliste exerce à temps partiel à l’hôpital ou en EHPAD. La structure hospitalière ou l’EHPAD bénéficie d’un soutien financier lorsqu’elle emploie un médecin généraliste à temps partiel, pour l’emploi d’un médecin généraliste à temps partiel, et celui-ci exerce, le reste du temps, la
médecine générale ambulatoire (exercice de médecin traitant obligatoire) sur un territoire déficitaire.
- Des postes à exercice salarié : Le médecin est salarié d’un centre de santé, d’un établissement de santé ou d’un autre médecin pour un mi temps minimum. L’ARS prend en charge la différence entre le salaire versé par la structure et les consultations facturées par le médecin pendant 2 ans (consultations calculées au tarif de l’assurance maladie).
Retrouvez dans le flyer ci-après le dispositif détaillé.
Depuis 2019, en Auvergne Rhône-Alpes, nous comptons :
- 15 gestionnaires de centres de santé concernés
- ils sont répartis dans 7 départements sur les 12 de la région
- 34 conventions signées, avec la répartition suivante en temps de travail :
- 15 conventions en temps plein
- 5 conventions à 80%
- 4 conventions à 50%
- 3 conventions à 65%
- 1 convention à 90%
L’objectif aujourd’hui est de déployer le dispositif dans les départements où l’ARS n’accompagne encore aucun centre de santé.
Les contrats démographiques
Si vous êtes un centre en cours d’installation ou déjà installé dans une zone sous-dense, l’Accord National, par le biais de la signature d’un contrat tripartite entre l’Assurance Maladie, l’ARS et le centre de santé vous permet de bénéficier de contrats démographiques.
Trois types de contrats existent pour les centres polyvalents et médicaux :
Le contrat d’aide à l’installation (CAI) : l’engagement du centre de santé est de s’installer en zone sous dense et d’y maintenir une activité pendant 5 ans. Le centre doit s’engager à participer à la PDSA. L’aide financière apportée est de 30 000€ pour le 1er médecin généraliste ETP, 20 000€ pour le 2ème et 3ème, et 5 000€ à partir du 4ème. Versement en 2 fois : 50% à la signature du contrat et 50% à la date du premier anniversaire du contrat. A noter que les centres infirmiers et dentaires qui modifient leur spécialité sont également concernés.
Le contrat de stabilisation et de coordination (COSCO) : le centre doit être implanté en zone sous dense et participer à une Équipe de Soins Primaires (ESP) ou une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS). L’aide financière est de 5000€/an/ETP médecin salarié.
Un dernier contrat de solidarité territoriale (CSTM) existe à destination des centres de santé implantés dans des territoires non classés comme zones sous-denses pour les inciter à participer à la réalisation de vacations dans les zones sous-denses.En contrepartie de l’exercice par au moins d’un médecin du centre de 10 jours par an dans un centre en zone sous-dense, les honoraires liés à cette activité sont majorés de +25% dans la limite de 50 000€ par an et par ETP médical et les frais de déplacement pris en charge.
En 2022, 6 centres de santé ont été rémunérés en région au titre des contrats démographiques 2021
pour un montant de 118 939 € au total.
Retrouvez la fiche des contrats démographiques ICI.
